2, avenue Hoche - 75008 Paris
Tél. : + 33 (0)1 40 53 10 10
e-mail :
stasi@stasiparis.com
La Durée de préavis en cas de rupture de relation commerciale établie
document PDF à télécharger
En savoir plus
VISITES DOMICILIAIRES : la fin de l'impunité de l'administration fiscale
Document PDF à télécharger
En savoir plus
Class action : accès à la justice ou incitation au procès
Document PDF à télécharger
En savoir plus
Le respect des droits de la défense par l'AMF : mythe ou réalité ?
document PDF à télécharger
En savoir plus
Communiqué Lauréats 2007
document PDF à télécharger
En savoir plus
Procès pénal : l'employeur doit prendre en charge les frais de justice de son salarié
Document PDF à télécharger
En savoir plus
La nouvelle loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006
Document PDF à télécharger
En savoir plus
Loi du 5 mars 2007 : importante réforme de la procédure pénale
Document PDF à télécharger
En savoir plus
Amiante : reponsabilité pénale reconnue
Document PDF à télécharger
En savoir plus
L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
Document PDF à télécharger
En savoir plus
